Titres restaurant
Pourquoi fournir des titres restaurant à mes employés?
Pourquoi fournir des titres restaurant à mes employés?
Bénéfices pour l'entreprise
Dès lors que son entreprise comprends plus de 25 salariés, l'employeur à le devoir de prendre en charge la restauration de ses employés. Il a la possibilité de le faire en mettant à leur disposition une cuisine ou un restaurant d'entreprise, ou bien encore, en leur fournissant des titres restaurants.
Les tickets restaurants présentent l'avantage de ne pas nécessiter d'investissements pour la construction d'un espace de restauration.
De plus, l'employeur à la possibilité de bénéficier d’exonération de charges sociales et fiscales. Enfin, n'oublions pas que l'attribution de titres restaurants reste un outil de motivation des employés.
Bénéfices pour les employés
Les employés également ont tout à y gagner à recevoir des tickets restaurants, en effet, cela leur permet d'augmenter leur pouvoir d'achat pour leurs déjeuners.
Notons également que cet avantages est non imposable pour les salariés.
En savoir plus : Les titres restaurants, comment ça marche ?
Titres restaurants : les acteurs
Titres restaurants : les acteurs
Les entreprises
Les employeurs fournissent les tickets restaurants à leurs employés. Ils doivent les financer à hauteur de 50 à 60% et c'est l'employeur qui décide du montant du titre. L'entreprise peut bénéficier d’exonérations de charges sur la somme déboursée pour les tickets restaurants.
Les salariés
Les salariés peuvent utiliser leurs titres restaurants pour payer dans un restaurant ou un café, ou encore pour acheter de la nourriture directement consommable dans un magasin d'alimentation.
Un seul titre est normalement utilisable par achat, mais en pratique les commerçants tolèrent jusqu'à 2 titres. Par contre, ceux-ci ne donnent droit à aucun rendu de monnaie.
Les émetteurs
Les sociétés émettrices sont spécialisés dans la vente de titres restaurants. Elles sont les interlocuteurs à la fois des employeurs à qui elles vendent les tickets, mais aussi des restaurateurs à qui elles remboursent la valeur des tickets restaurants.
Les restaurateurs
Les restaurateurs et commerçant dans l'alimentation acceptent les titres restaurants en échange de nourriture directement consommable, dans la limite de deux tickets restaurants par transaction. La loi leur interdit de rendre la monnaie sur les tickets utilisés.
Pour récupérer la valeur faciale des titres restaurants, ils s'adressent aux société émettrices de tickets.
Pour en savoir plus : Procédure pour bénéficier de tickets restaurants
Fonctionnement
Fonctionnement
Montant 2017 des Titres restaurant
Il n'y a pas de valeur minimale ou maximale pour un titre restaurant, et c'est toujours l'employeur qui décide de sa valeur.
Néanmoins, il existe un plafond au dessus duquel l'employeur ne peut plus bénéficier d’exonération des charges fiscales et sociales sur le montant qu'il verse pour les titres restaurants de ses employés. En 2017, le montant maximal sur lequel l'entreprise peut bénéficier d’exonération des charges est de 5.38€ par ticket.
Si l'employeur prend en charge 60% du ticket, celui-ci ne devra pas excéder 8.97€ s'il souhaite bénéficier exoneration de charges sur le total du montant payé.
Si l'employeur prend en charge 50% du ticket, celui-ci ne devra pas excéder 10.76€ s'il souhaite bénéficier d’exonération de charges sur le total du montant payé.
L'entreprise peut décider de fournir des tickets d'une valeur faciale supérieur, mais elle devra payer des charges sur sa part de contribution qui excède 5.38€.
Afin de déterminer les montant d'un titre restaurant, les employeur se servent généralement des éléments suivants :
- la ville et le quartier dans lequel est située l'entreprise,
- le coût moyen d'un repas dans les environs.
Financement
Les titres restaurants sont financés conjointement par l'employeur et le salarié. L'employeur a l'obligation de financer entre 50 et 60% des titres restaurants qu'il propose à ses employés. Les employés financent donc entre 50 et 40% du coût des titres restaurants.
Combien de titres restaurants sont autorisés ?
Il existe des règles d'attribution des titres restaurants, ainsi il n'est pas possible d'attribuer un nombre aléatoire de tickets.
La règle est simple, chaque jour ouvré donne droit à un ticket restaurants pour le salarié. Pour un salarié à temps plein, le nombre de titres restaurants dont il peut disposer par an est de 220. Si le salarié prend des vacances, vous retirez autant de jours de congés pris du carnet de tickets.
Quels salariés y ont droit ?
Tous les salariés de votre entreprise ont droit à des titres restaurants, quel que soit leurs contrats (CDI, CDD, contrat d'intérim...).
Pour les employés travaillant à temps partiel, tant que le repas est situé dans les horaires de travail, le salarié peut bénéficier de tickets restaurants.
Enfin, les stagiaires n'ont pas droit aux titres restaurants.
Côté employeur
Côté employeur
Avantages
Rappelons tout d'abord que l'employeur a le devoir légal de prendre en charge la restauration de ses employés dès lors que son entreprise compte plus de 25 salariés. Si l'employeur décide de ne pas recourir à des titres restaurant, il devra aménager un espace cuisine ou encore un restaurant d'entreprise.
Opter pour l'option des titres restaurants permet donc à l'entreprise de répondre simplement à cette obligation légale sans avoir à faire d'investissements importants. Voici quelques avantages des tickets restaurants :
Exonération des charges : en effet, opter pour la distribution de titres restaurants permet à l'employer de bénéficier d’exonération de charges sociales et fiscales dans la limite de 5.29€ par titre.
Avantage en nature pour les employés : fournir des tickets restaurants à ses employés constitue également une augmentation de leurs pouvoir d'achat et peut donc constituer un élément de motivation.
Obligations
L'attribution de titres restaurant à ses employés est également accompagnée de quelques obligations :
Attribution de manière égalitaire : l'employeur se doit de distribuer des titres restaurants de manière égale à tous ses employés.
Uniquement pour les employés : être lié à l'entreprise pas un contrat de travail est une condition nécessaire pour être habilité à recevoir des tickets restaurants.
Un seul titre par jour : seuls les jours de présence effective du salarié lui donne droit à un ticket restaurant.
En savoir plus : Toutes les entreprises ont-elles droit aux tickets restaurants ?
Côté salarié
Avantages
Les salariés bénéficiant de tickets restaurants y voient généralement plusieurs avantages :
Non imposable : le titre restaurant représente un avantage salarial non imposable et exonéré de taxes pour l'employé.
Augmentation du pouvoir d'achat pour la pause déjeuner : l'employeur paie entre 50 et 60% de la valeur du titre restaurant, c'est donc autant de gagné en pouvoir d'achat supplémentaire pour le salarié.
Possibilité de se faire rembourser : les titres restaurants ont une durée de validité limitée à une année, mais l'employé à la possibilité de se faire rembourser les chèques restaurants non utilisés jusqu'au 31 janvier de l'année suivante.
Règles d'utilisation
Afin de pouvoir bénéficier des titres restaurants, les employés doivent se plier à certaines règles d'utilisation :
Période de validité : les employés doivent utiliser leurs titres durant l'année en cours (avec une tolérance de remboursement des tickets périmés pendant le premier mois de l'année suivante).
2 tickets maximum : pas plus de deux tickets peuvent être utilisés pour régler le même repas.
Ticket personnel : un titre restaurant ne peut être utilisé que par la personne dont le nom figure sur le ticket. L'employé ne peut payer qu'un restaurateur ou bien des produits alimentaires immédiatement consommables.
En savoir plus : Quelle est la durée de validité des titres restaurants ?
Comment choisir son fournisseur ?
Comment choisir son fournisseur ?
Il existe trois principaux acteurs sur le marché des titres restaurants :
- Edenred (anciennement Accor), qui opère sous la marque "Ticket Restaurant"
- Sodexo, qui opère sous la marque "Chèque Restaurant"
- Natixis-Intertitres, qui opère sous la marque "Chèque de table"
- Up (anciennement "Groupe Chèque Déjeuner"), qui opère sous la marque "Chèque déjeuner"
Le mieux reste encore d'obtenir des devis pour les différentes sociétés et de comparer les offres afin de trouver celle qui correspondra le mieux aux besoins de votre entreprise.
